Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Bilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Teneur en soufre des combustibles marins.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance portant dispositions transitoires relatives à la réforme des Chambres régionales des comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et dépositaires centraux de titres.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du livre 1er du code de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification des ordonnances pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Adaptation des agences régionales de santé et des unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Régions académiques - modalités de nomination des recteurs.

Communiqué

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