Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Simplification du régime des associations et des fondations.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 2016. Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 2016. Simplification et modernisation du droit de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L.L.21-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance portant reforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Bilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance portant dispositions transitoires relatives à la réforme des Chambres régionales des comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Teneur en soufre des combustibles marins.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du livre 1er du code de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration.

Communiqué

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