Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Adaptation des agences régionales de santé et des unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Prise de position formelle opposable à l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Obligations comptables des commerçants.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Fusion des Commissions nationales d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'État en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Evolution des circonscriptions des chambres d'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Réseaux des chambres des commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat.

Communiqué

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