Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Adaptation du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et a Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Réforme ferroviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Simplification des déclarations sociales des employeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 octobre 2015. Ratification de l'ordonnance relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 octobre 2015. Ratification des ordonnances relatives à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendants, des ordres professionnels et des conseils d'administration des mutuelles.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur le développement du transport routier de voyageurs avec ses enjeux propres de sécurité routière et la modernisation du cadre juridique relatif aux gares routières, à Paris le 14 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. Plans de prévention des risques technologiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. Réforme des chambres régionales des comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. Marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2015. Code des relations entre le public et l'administration.

Communiqué

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