Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Fusion des Commissions nationales d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'État en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Evolution des circonscriptions des chambres d'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Réseaux des chambres des commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Adaptation du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et a Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Simplification des déclarations sociales des employeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Réforme ferroviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 octobre 2015. Ratification des ordonnances relatives à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendants, des ordres professionnels et des conseils d'administration des mutuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 octobre 2015. Ratification de l'ordonnance relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Communiqué

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