Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur le développement du transport routier de voyageurs avec ses enjeux propres de sécurité routière et la modernisation du cadre juridique relatif aux gares routières, à Paris le 14 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. Plans de prévention des risques technologiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. Réforme des chambres régionales des comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. Marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2015. Code des relations entre le public et l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2015. Simplification et modernisation du droit de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2015. Fusion des commissions nationales d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. Communication dématerialisée des Décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. Agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2015. Respect des principes du code mondial antidopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 septembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article l. 137-11 du code de la sécurité sociale.

Communiqué

Haut de page