Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 février 2015. Conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Simplification et sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Simplification des relations entre l'administration et les citoyens.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2015. Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2015. Commission du contentieux du stationnement payant.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2015. Extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Application à Mayotte de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2015. Ratification d'ordonnances relatives à la métropole de Lyon.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. Fusion de l’agence française pour les investissements internationaux et d’Ubifrance.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Métropole de Lyon.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

Communiqué

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