Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Ratification d'ordonnances relatives à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Ratification d'ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2015. Ratification d'une ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 2015. Ratification de l'ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2015. Ratification de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2015. Conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Simplification et sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Simplification des relations entre l'administration et les citoyens.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2015. Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2015. Commission du contentieux du stationnement payant.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2015. Extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Application à Mayotte de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Communiqué

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