Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice des enfants et des adolescents, à Paris le 2 février 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 avril 2015. Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvements sur les jeux.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2015. Ratification de l'ordonnance portant fusion de l'agence française pour les investissements internationaux et d'Ubifrance, agence française pour le développement international des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 2015. Stationnement payant.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er avril 2015. Accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et exercice de ces activités (Solvabilité II).

Communiqué

1er avril 2015

Conseil des ministres du 1er avril 2015. Portage salarial.

Communiqué

1er avril 2015

Conseil des ministres du 25 mars 2015. Mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Ratification d'ordonnances relatives à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Ratification d'ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2015. Ratification d'une ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 2015. Ratification de l'ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2015. Conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement.

Communiqué

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