Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juin 2015. Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2015. Simplification des déclarations sociales des employeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2015. Transfert aux services départementaux d'incendie et de secours de l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2015. Ratification d'ordonnances portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et application à Mayotte de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2015. Conformité du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne et dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2015. Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de cultures.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2015. Ratification de l'ordonnance relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi relative à la sécurisation de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2015. Transfert de l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux (...).

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mai 2015. Succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et suppression de la production de pièces justificatives.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 avril 2015. Modernisation du droit de l'Outre-Mer.

Communiqué

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