Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 janvier 2015. Ratification d'ordonnances relatives à la métropole de Lyon.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. Fusion de l’agence française pour les investissements internationaux et d’Ubifrance.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Métropole de Lyon.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2014. Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2014. Ratification de l'ordonnance portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'Outre-Mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Législation des transports applicable à Mayotte et adaptation au droit européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Code du travail applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2014. Dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition.

Communiqué

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