Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 octobre 2014. Ratification des ordonnances relatives au financement participatif et aux taux de l'intérêt légal.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2014. Ratification de l'ordonnance relative au développement de la facturation électronique.

Communiqué

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur la simplification législative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure de La Raudière  ;  Régis Juanico  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Application à Mayotte, extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relevant de la compétence de l'État dans le domaine de la concurrence (pouvoirs d'enquête, voies de recours, sanctions et infractions) et extension...

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2014. Ratification de l'ordonnance portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 août 2014. Gouvernance et opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 août 2014. Extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 août 2014. Taux de l'intérêt légal.

Communiqué

Haut de page