Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 juin 2014. Installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre du code de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2014. Code du travail applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mai 2014. Financement participatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mai 2014. Code de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2014. Allègement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mai 2014. Extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2014. Extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2014. Extension et adaptation à Mayotte des dispositions relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2014. Dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2014. Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relevant de la compétence de l'État dans le domaine de la concurrence (pouvoirs d'enquête, voies de recours, sanctions et infractions).

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2014. Experts-comptables.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2014. Professions d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

Communiqué

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