Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 septembre 2014. Ratification de l'ordonnance portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 août 2014. Gouvernance et opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 août 2014. Extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 août 2014. Taux de l'intérêt légal.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juillet 2014. Ventes en liquidation prévues par l'article l. 310 1 du code de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juillet 2014. Simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juillet 2014. Economie numérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Ratification des ordonnances relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'un certificat de projet...

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principaux axes du projet de loi sur la simplification administrative de la vie des entreprises, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Code de l'éducation.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Logement intermédiaire.

Communiqué

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