Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Etablissement public local d'enseignement dénommé « école européenne de Strasbourg ».

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Application à Mayotte, extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Participation de la société du grand Paris à certains projets du réseau des transports en Île-de-France.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Contribution de l'assurance vie au financement de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Développement de la facturation électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Simplification et adaptation du droit du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2014. Installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre du code de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2014. Adaptation du code de la sante publique à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2014. Code du travail applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mai 2014. Financement participatif.

Communiqué

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