Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 avril 2014. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2014. Expérimentation d'un certificat de projet et expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2014. Economie numérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2014. Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2014. Harmonisation des sanctions pénales et financières en matière de produits de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2014. Ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2014. Exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2014. Etablissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg ».

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2014. Logement intermédiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2014. Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2014. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2014. Partie législative du code de la recherche.

Communiqué

Haut de page