Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 juillet 2014. Economie numérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juillet 2014. Simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juillet 2014. Ventes en liquidation prévues par l'article l. 310 1 du code de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Ratification des ordonnances relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'un certificat de projet...

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principaux axes du projet de loi sur la simplification administrative de la vie des entreprises, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane relatives a l'enseignement supérieur et à la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Logement intermédiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Code de l'éducation.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Experts-comptables.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Communiqué

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