Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principaux axes du projet de loi sur la simplification administrative de la vie des entreprises, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane relatives a l'enseignement supérieur et à la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Code de l'éducation.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Logement intermédiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Experts-comptables.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Etablissement public local d'enseignement dénommé « école européenne de Strasbourg ».

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Application à Mayotte, extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Participation de la société du grand Paris à certains projets du réseau des transports en Île-de-France.

Communiqué

Haut de page