Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 septembre 2011. Etablissements publics fonciers et établissements publics d'aménagement de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2011. Simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2011. Les communications électroniques.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

1er août 2011

Conseil des ministres du 27 juillet 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2011. Organismes de placement collectif en valeurs mobilières et modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2011. Lutte contre les maladies animales et végétales

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2011. Mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le département de Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2011. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2011. Mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2011. Assurances en matière de transport.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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