Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2011. Comité d'entreprise européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2011. Redevances aéroportuaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 septembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 septembre 2011. Transposition de directives dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2011. Etablissements publics fonciers et établissements publics d'aménagement de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2011. Simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2011. Les communications électroniques.

Communiqué

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