Ordre professionnel

Ordre professionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 août 2005. Organisation de certaines professions de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er mars 2000. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

1er mars 2000

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Santé et sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Organisation de la profession de sage-femme et de diverses professions d'auxiliaires médicaux.

Communiqué

Contrôle du conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascale Romenteau  ;  Cédric Puydebois  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2007

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