Ordre professionnel

Ordre professionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d'une mission de service public.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du Pacte territoire santé et les grandes orientations du projet de loi de modernisation du système de santé, à Paris le 29 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 septembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rôle des experts-comptables comme relais de la politique économique, à Paris le 15 septembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. La réforme de l'ordre des vétérinaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, des ordres professionnels et des conseils d'administration des mutuelles.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la libération du foncier dans le cadre du plan de relance de la construction de logements et la préservation de la mission de service public de l'ordre des géomètres-experts, à Montpellier le 11 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la profession d'avocat et sur la politique judiciaire, à Paris le 24 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la création de l'ordre des infirmiers, le rôle des infirmiers dans le cadre de l'hospitalisation à domicile et l'intégration des diplômes paramédicaux dans le processus européen LMD, Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) psur la mise en application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Greff  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Discours de M. François Mitterrand, candidat du PS à l'élection présidentielle de 1981, présentant son programme en-matière de santé, Paris le 8 mars 1981

Déclaration

Rapport de M. Daniel Soulez-Larivière, membre du conseil de l'ordre des avocats, intitulé : "La réforme des professions juridiques et judiciaires - 20 propositions", daté de juin 1988.

Littérature grise Rapport

1er juin 1988

Haut de page