Texte intégral
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'organisation de la profession de sage-femme et de diverses professions d'auxiliaires médicaux.
- Ce projet de loi reconnaît les responsabilités et les particularités attachées aux professions de sage-femme, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste et pédicure-podologue. Il répond à une demande des organisations syndicales et professionnelles.
- 1 - La profession de sage-femme est une profession médicale. Les sages-femmes seront les véritables responsables de leurs instances professionnelles qui deviendront autonomes par rapport au conseil de l'ordre des médecins.
- 2 - A l'égard des auxiliaires médicaux, le projet de loi :
- transpose en droit français la directive européenne du 21 décembre 1988 relative à la reconnaissance mutuelle entre Etats membres de la CEE des diplômes d'enseignement supérieurs sanctionnant des durées de formation d'au moins 3 ans : ces mesures, qui existent déjà pour les infirmières depuis la loi du 12 juillet 1980, s'appliqueront aux masseurs kinésithérapeutes, aux orthophonistes et aux orthoptistes ;
- dote les auxiliaires médicaux d'instances disciplinaires et de règles professionnelles.
- Ce projet de loi reconnaît les responsabilités et les particularités attachées aux professions de sage-femme, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste et pédicure-podologue. Il répond à une demande des organisations syndicales et professionnelles.
- 1 - La profession de sage-femme est une profession médicale. Les sages-femmes seront les véritables responsables de leurs instances professionnelles qui deviendront autonomes par rapport au conseil de l'ordre des médecins.
- 2 - A l'égard des auxiliaires médicaux, le projet de loi :
- transpose en droit français la directive européenne du 21 décembre 1988 relative à la reconnaissance mutuelle entre Etats membres de la CEE des diplômes d'enseignement supérieurs sanctionnant des durées de formation d'au moins 3 ans : ces mesures, qui existent déjà pour les infirmières depuis la loi du 12 juillet 1980, s'appliqueront aux masseurs kinésithérapeutes, aux orthophonistes et aux orthoptistes ;
- dote les auxiliaires médicaux d'instances disciplinaires et de règles professionnelles.