Organisation judiciaire

Organisation judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les grandes orientations du programme pluriannuel pour la justice, à l'Assemblée nationale le 4 juillet et au Sénat le 18 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle et la compétence des tribunaux administratifs dans le cadre de la réforme de la justice administrative, Caen le 13 février 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le budget 1995 de son ministère et la loi pluriannuelle sur la justice, Paris les 17 novembre et 7 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les personnels pénitentiaires et la déconcentration de l'administration pénitentiaire, Lyon le 17 mai 1994.

Déclaration

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le métier de greffier, Dijon le 7 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice et les conditions d'exercice de la profession judiciaire, notamment dans le contexte international, Paris le 24 janvier 1997.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 22 janvier 1997, France 2 le 24 et dans "Le Journal du dimanche" du 26, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice l'indépendance du Parquet et les affaires concernant le RPR.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, en réponse à une question sur les budgets 1996 et 1997 de la justice en liaison avec le programme pluriannuel pour la justice, au Sénat le 7 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la "Justice au quotidien" et sur les réformes du droit civil et de la procédure pénale, à Paris le 7 décembre 1996.

Déclaration

Articles de Bruno Gollnisch, secrétaire général du Front national, dans "Français d'abord" de la première et deuxième quinzaine de février 1997, sur la réforme de la justice et la réforme du mode de scrutin, intitulés "Justice" et "Les Tricheurs".

Article Périodique

1er février 1997

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, député et membre du bureau politique du RPR, à France-Inter le 17 mars 1997 et dans "L'Express" du 20, sur la réforme de la justice, la lutte contre le Front national et sur la fermeture de l'usine Renault de Vilvorde.

Article Interview Périodique

Article de M. Nicolas Sarkozy, député et membre du bureau politique du RPR, dans "Le Monde" du 15 mars 1997, sur la réforme de la justice, intitulé "La justice, la politique et le bon sens".

Article Tribune

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