Organisation judiciaire

Organisation judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Francis Casorla  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er mai 1997

L'influence internationale du droit français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Dutheillet de Lamothe  ;  Marie-Aimée Latournerie  ;  Conseil d'État

Remis le  1er juin 2001

Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut Louis Harris  ;  Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice

Remis le  1er mai 2001

Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Truche  ;  Présidence de la République

Remis le  1er janvier 1997

Jeunesse en difficulté et justice de proximité

Rapport interne

Auteur(s) :  Anne Wyvekens  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice et Centre d'Étude des Politiques sociales et Centre comparatif d'Études sur les Politiques publiques et les Espaces locaux

Remis le  1er mai 1998

Rapport sur l'éxécution en 1997 de la loi de programme no 95-9 du 6 janvier 1995 présenté en application de l'article 6 de cette loi

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement

Remis le  1er décembre 1997

Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice

Remis le  1er novembre 1997

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