Rapport d'activité 2020 - Inspection générale de la justice

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Justice

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Présentation

Pendant la crise sanitaire, les missions dites " traditionnelles " de l’inspection générale de la justice (IGJ) n’ont plus de sens quand les principes sur lesquels repose l’activité sont remis en cause. Il convient de soutenir, d’aider, d’accompagner les équipes qui assurent la continuité du service public de la Justice pour préparer la sortie de crise.
L’IGJ a assuré ce soutien à la fois en remplissant ses missions urgentes, en inventant des outils opérationnels pour regagner en efficacité et en engageant une réflexion prospective sur l’après-crise.
À la fois dans l’action et dans la réflexion, l’IGJ a développé sa dimension prospective en pensant la justice après la crise et en poursuivant son investissement dans le réseau européen des inspections judiciaires.
Au cours de l’année 2020 l’inspection générale de la justice a rendu 91 rapports et 76 missions ont été ordonnées. Elle a ainsi élaboré le référentiel d’appui à l’adaptation de l’activité (R3A) pour accompagner la reprise de fonctionnement des juridictions à l’issue du premier confinement. Elle a rendu un rapport pour "penser la justice après la crise" et conduit une mission d’appui auprès du secrétariat général et des directions pour un retour d’expérience sur la mise en œuvre des plans de continuité de l’activité (PCA).
Les missions d’appui et de conseil ont augmenté : elles représentent 22 % de l’activité de l’IGJ. Les rapports sur la mise en place de la nouvelle organisation territoriale des juridictions, justice et environnement, homicides conjugaux ou réforme de la justice des mineurs ont accompagné les travaux sur ces questions.
Les enquêtes administratives ont progressé de 128 % par rapport à 2019 et les examens de situation proposent une méthodologie nouvelle pour diagnostiquer des dysfonctionnements de service et des solutions en matière organisationnelle et managériale.

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Sommaire

1. Le grand témoin

2. L’inspection en chiffres

2.1 Les missions
2.2 Les effectifs

3. Une crise sanitaire inédite : de nouveaux engagements

4. Les missions de l’IGJ

4.1 Des rapports au coeur de l’actualité
4.2 Des missions d’appui et de conseil prédominantes
4.3 L’inter ministérialité réaffirmée dans le domaine financier
4.4 Un nouveau modèle d’inspection de fonctionnement
4.5 Une inspection de fonctionnement relative au Parquet National Financier (PNF)
4.6 L’enquête administrative : une méthodologie renouvelée et des garanties renforcées
4.7 Une évolution de la méthodologie des examens de situation
4.8 Des contrôles de fonctionnement diversifiés
4.9 L’audit interne
4.10 Les missions de coordination

4.10.a Inspecteurs santé et sécurité au travail
4.10.b Inspections des chefs de cours d’appel

5. La dimension internationale de l’IGJ


6. La vie de l’inspection

Annexes
1. Ressources humaines au 31 décembre 2020
2. Rapports déposés au 31 décembre 2020
3. Missions ordonnées au 31 décembre 2020

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 41 pages

Édité par : Ministère de la justice

Collection :

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