Organisme financier

Organisme financier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à l'Agence de presse marocaine et à la télévision marocaine, notamment sur les relations Est-Ouest et la sécurité en Afrique, les plans de paix au Proche-Orient, le conflit du Sahara occidental, le problème de l'immigration, Paris, mercredi 26 janvier 1983.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la crise boursière et le projet de loi sur les bourses de valeurs au Sénat le 27 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur le rôle de la Commission des opérations de Bourse (COB), Paris le 2 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur le projet de loi de réforme des bourses de valeurs, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la réforme de la bourse de Paris, Paris le 10 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "Libération" le 9 février 1993, sur les nouvelles obligations des banques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux liés au trafic de drogue et aux activités des organisations criminelles.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de dix ans d'activité de la BERD et ses missions à venir pour consolider et approfondir la modernisation des pays en transition, Londres le 23 avril 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et systèmes d'indemnisation des investisseurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2003. Sécurité financière.

Communiqué

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