PAC

PAC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les principaux enjeux liés à l'agriculture française, comme la répartition de la valeur, l'organisation des filières et les nouvelles attentes des consommateurs, à Paris le 20 juillet 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques par le groupe de suivi sur la politique agricole commune sur la PAC : traverser le cap dangereux de 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Gremillet  ;  Pascale Gruny  ;  Claude Haut  ;  Franck Montaugé  ;  Sénat. Commission des affaires européennes  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à "RTL" le 23 juin 2017, sur les dossiers du nouveau ministre de l'agriculture (retard de paiement des primes à la PAC, préparation des états généraux de l'alimentation).

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la question de l'installation ds jeunes agriculteur, la PAC après 2020, la préparation des états généraux de l'alimentation, Dunkerque le 8 juin 2017.

Déclaration

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à "Sud Radio" et Public Sénat" le 31 mai 2017, sur l'affaire Ferrand, et sur les dossiers de son ministère comme la préparation des états généraux de l'alimentation, les indemnisations des éleveurs victimes de la grippe aviaire, les retards de paiement de la PAC.

Interview

Vérification du ratio prairies permanentes - SAU en région des Hauts de France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Marc Frémont  ;  Serge Bortolotti  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, au Sénat le 7 mars 2017.

Déclaration

Tribune de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, dans "Libération" le 6 mars 2017, intitulée : "Pour une PAC plus protectrice et plus lisible".

Article Tribune

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur la politique agricole commune dans le contexte du Brexit, Bruxelles le 6 mars 2017.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 février 2017, sur le décès de Xavier Belin, le Président de la FNSEA.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur le soutien de l'Etat au modèle du projet d'exploitation de la "ferme des Mille Veaux" et les mesures en faveur de l'élevage dans les territoires de montagne et de piémont, à Saint-Martial-le-Vieux le 10 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur les orientations de la politique agricole commune après 2020, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017.

Déclaration

Haut de page