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Constitué par les commissions sénatoriales des affaires économiques et des affaires européennes, le groupe de suivi de la Politique agricole commune (PAC) poursuit les réflexions engagées dans le rapport Redonner du sens à la PAC, publié en novembre 2010 : bilan d'ensemble, plus particulièrement depuis la réforme de 2014 qui avait pour objectif de promouvoir une politique agricole « plus juste, plus verte et plus simple », compatible avec les exigences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - scénarios envisageables pour l'après-2020 - etc.
AVANT-PROPOS
I. LE BILAN AMBIGU DE LA PAC AUJOURD’HUI : UNE POLITIQUE INDISPENSABLE, MAIS INSATISFAISANTE
A. UN RAPPEL NÉCESSAIRE DES ACQUIS INCONTESTABLES DE LA PAC POUR L’AGRICULTURE FRANÇAISE
1. Au niveau macroéconomique, un soutien budgétaire massif
2. Au niveau microéconomique, des aides indispensables pour la grande majorité des agriculteurs
3. Le rôle de la PAC et de l’Union européenne dans la recherche et l’ouverture des débouchés extérieurs
4. A contrario, les idées de « sortie » de la PAC ou de « renationalisation » de la PAC : des scénarios dangereux, inopportuns et impraticables
B. POUR NOS AGRICULTEURS, NÉANMOINS, LE CONSTAT DÉSENCHANTÉ D’UN BILAN D’ENSEMBLE AMBIGU
1. La PAC d’origine : un paradis perdu ?
2. Depuis 1992, une succession de réformes soumettant l’agriculture au marché
3. Une orientation vers le marché devenue irréversible, mais acceptée en France plus ou moins à contrecœur
4. La PAC a perdu une bonne partie de sa substance
5. Les défauts de la politique agricole commune d’aujourd’hui
C. LE CONSTAT D’UNE PAC MAL-AIMÉE DE L’OPINION PUBLIQUE CONDUIT À VOULOIR CLARIFIER LES TERMES DU DÉBAT
1. Contrecarrer certaines idées fausses, très répandues dans le débat public
2. Privilégier une approche pragmatique et réaliste
3. Souligner que la politique agricole de l’Union européenne se situe à contre-courant de celle des autres puissances agricoles
II. LES SCÉNARIOS D’ÉVOLUTION DE LA PAC À L’HORIZON 2020 : LA FRANCE DOIT FAIRE DES CHOIX ET DÉFINIR UNE STRATÉGIE
A. L’APRÈS-2020, UN CAP DANGEREUX POUR LA PAC
1. Le processus de réforme de la PAC déjà lancé
2. Un danger budgétaire évident
3. Les dangers d’un démantèlement de la PAC
B. LES SCÉNARIOS DE L’APRÈS-2020
1. Le règlement OMNIBUS, préfiguration de la future PAC ?
2. Plusieurs orientations possibles pour l’après-2020
3. Quels fondements pour la future réforme ?
4. Définir des « lignes rouges » : les orientations qui seraient inacceptables pour la France
C. FORMULER LES AXES DE RÉFORME INDISPENDABLES, AU PLAN EUROPÉEN, MAIS ÉGALEMENT AU NIVEAU FRANÇAIS
1. L’impératif de la gestion des risques économiques
2. L’impératif d’organisation des marchés et de renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur
3. L’impératif d’encouragement de la compétitivité de l’agriculture européenne
4. Encourager le lien entre agriculture et territoire : pour une politique agricole et alimentaire européenne.
5. La prise en compte plus intelligente de l’impératif environnemental
III. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
A. LA LÉGITIMITÉ D’UNE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE FORTE, SIMPLE ET LISIBLE
B. LA PAC, UNE PRIORITÉ STRATÉGIQUE
C. UNE RÉPONSE NÉCESSAIRE AUX ATTENTES DES AGRICULTEURS
D. L’EXIGENCE DE LA SIMPLIFICATION
E. LES ENJEUX DU COMMERCE EXTÉRIEUR
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 134 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 672