PACS

PACS : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Communiqué

Rapport fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants - Tome I : Rapport - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Valérie Pécresse  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Jean-Pierre Michel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er novembre 2001

Le pacte civil de solidarité, réflexions et propositions de réforme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2004

Le Projet de pacte d'intérêt commun

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Hauser  ;  Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice

Remis le  1er avril 1998

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