PACS

PACS : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2008 : Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Jean-marie Le Pen, président du Front national, à Europe 1 le 12 octobre 1999, sur l'avenir du front national, le Pacs, le projet de lois sur la réduction du temps de travail, la victoire du parti nationaliste de M. Haider en Autriche.

Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, à France-Info le 4 mars 1999, sur la réaction des sénateurs face à des projets de loi tels que la modernisation de la vie politique par la loi sur la parité, la limitation au cumul des mandats ou l'adoption du PACS.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Croix" du 12 février 1999, sur la proposition de loi sur le PACS, la réforme du droit de la famille, le droit des concubins et l'adoption d'enfant.

Article Interview

Interviews de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, dans "L'Evénement" du 4 février 1999 et à RTL le 24, sur le Pacs, la dépénalisation du cannabis, sa fidélité à François Mitterrand et la liste PS aux élections européennes.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 mars 1999, sur la réforme de la justice, notamment le projet de loi sur la présomption d'innocence et le secret de l'instruction, la détention provisoire et le PACS.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 1er février 1999, sur la proposition de loi relative au PACS, le projet de réforme du droit de la famille avec le problème de l'autorité parentale, la lutte contre la délinquance des mineurs et la création des centres de placement immédiat.

Interview

1er février 1999

Déclaration de M. Charles Millon, président fondateur du mouvement La Droite, membre de Démocratie libérale et président du conseil régional de Rhône-Alpes, sur les valeurs défendues par La Droite et les stratégies politiques qu'elle préconise.

Déclaration

Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 6, 13, 20 et 27 novembre 1998,sur la situation de l'emploi, la réhabilitation des mutins de 1917, le PACS, l'immigration clandestine et l'exclusion sociale.

Article Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" le 10 décembre 1998, sur la réforme de la justice, le projet de révision de la Constitution sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le projet de loi sur la présomption d'innocence, les droits de la défense et la détention provisoire.

Article Interview

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'élaboration du manifeste européen des socialistes et la préparation du congrès du parti socialiste européen, la manifestation anti-PACS organisée par la droite, l'attitude de la droite au Sénat face aux projets gouvernementaux, le congrès de la CGT et le séminaire PS-gouvernement, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

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