Papier d'identité

Papier d'identité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, présentant les statistiques de la délinquance et de la criminalité pour 1986, Paris le 3 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean Lecanuet, président de l'UDF, à Europe 1 le 14 décembre 1980, sur le RPR, l'UDF, l'élection présidentielle de 1981, la politique gouvernementale et la situation internationale

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la création et la mission de l'Agence nationale des titres sécurisés en vue de la sécurisation des titres d'identité et sur l'obligation de l'Etat de se moderniser et de se réformer, Charleville-Mézières le 17 décembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, à RMC le 8 octobre 2007, sur le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration et le débat sur les tests ADN dans le cadre du regroupement familial.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les responsabilités des communes et leurs relations avec l'Etat, au Sénat le 19 septembre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, dans l'émission "La Matinale de Canal Plus", le 26 mars 2007, sur un bilan de la délinquance et les symboles de l'unité nationale.

Interview

Conseil des ministres du 22 Septembre 1993 La maîtrise de l'immigration.

Communiqué

Rapport sur la mise en place d'une agence des titres sécurisés : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires étrangères  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er décembre 2006

26ème rapport d'activité 2005 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le  1er décembre 2005

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Jean-René Lecerf  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er juin 2005

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