Papier d'identité

Papier d'identité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Tome 1 : Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Hetzel  ;  Pascal Brindeau  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018, sur les enfants sans identité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Dumont  ;  Aina Kuric  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Identités numériques : Clés de voûte de la citoyenneté numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Karine Dognin-Sauze  ;  Mohammed Boumediane  ;  Leila Amanar  ;  Nathalie Bouarour  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Le coût du passeport biométrique - Rapport établi à la demande de la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Avis du Conseil national du numérique sur le fichier TES

Avis

Auteur(s) :  Godefroy Beauvallet  ;  Rand Hindi  ;  Yann Bonnet  ;  Charly Berthet  ;  Marylou Leroy  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Audit du système Titres Electroniques Sécurisés - Ministère de l'intérieur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Poupard  ;  Henri Verdier  ;  Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale  ;  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'avenir des préfectures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur l'amélioration des conditions de l'accueil du public et de la délivrance de titres dans les préfectures, à Lyon le 28 novembre 2011.

Déclaration

Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice O'Mahony  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juin 2011

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 1er décembre 2010, sur l'évocation par Nicolas Sarkozy de "deux mandats présidentiels", l'hébergement d'urgence des sans-abri et la polémique concernant l'occupation des HLM par des familles aisées.

Interview

1er décembre 2010

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la modernisation des préfectures et sous-préfectures, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la réforme des services déconcentrés, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 11 octobre 2010.

Déclaration

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