Parlement

Parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Radio France internationale le 5, à France 2 et à LCI le 9 et déclaration à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est dès 2004, la réforme des institutions communautaires et la situation budgétaire de la France au regard du Pacte de stabilité et de croissance.

Déclaration Interview

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Christian Poncelet, président du Sénat sur les projets de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie et leur soumission au Congrès en vue de leur approbation le 24 janvier 2000, Paris le 2 novembre 1999.- projet de loi constitutionnelle relatif

Lettre

Communiqué de la présidence de la République convoquant le Parlement en Congrès pour le 17 mars sur les projets de loi relatifs à l'organisation décentralisée de la République et au mandat d'arrêt européen, Paris le 25 février 2003

Communiqué

Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, au journal "La Vie" le 15 avril 1993, sur le rôle du Comité national d'éthique.

Interview

Déclaration radio-télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le projet de référendum constitutionnel, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 12 juillet 1984.

Déclaration Sélection

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'Assemblée de la République, Lisbonne, samedi 12 décembre 1981

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing par MM. Max Clos, Jacques Jacquet-Francillon et Charles Rebois pour "Le Figaro", avant le deuxième tour de l'élection présidentielle, Paris, samedi 9 mai 1981.

Interview

Réponses de M. Valéry Giscard d'Estaing au questionnaire de la CGC, publiées dans la revue "Cadres et Maîtrise" d'avril 1981, sur son programme économique et social et sa politique en faveur des cadres.

Article Interview

1er avril 1981

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale, l'équilibre des pouvoirs exécutif et législatif et la réforme constitutionnelle, Paris le 22 avril 1993.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Revue du Marché commun et de l'Union européenne" du 1er décembre 2002, sur la réforme des institutions communautaires.

Article Interview Périodique

1er décembre 2002

Communiqué de la Présidence de la République sur le projet de budget pour l'année 2003 de la Présidence de la République, Paris le 1er octobre 2002.

Communiqué

1er octobre 2002

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renforcement des relations franco-allemandes, notamment dans la perspective de l'Europe élargie, et les propositions franco-allemandes de réforme des institutions communautaires, Versailles le 22 janvier 2003.

Déclaration

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