Parlement

Parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la réforme des institutions communautaires, notamment la question d'une plus grande implication des parlements nationaux et l'Europe sociale, au Sénat le 12 novembre 2002.

Déclaration

INTERVIEW ACCORDEE A LA TELEVISION FRANCAISE (TF1 ET ANTENNE 2) PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, SUR LA SITUATION POLITIQUE A LA VEILLE DE LA CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE, MERCREDI 7 MARS 1979

Interview

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, Helmut Kohl, chancelier de la République fédérale d'Allemagne, et Edouard Balladur, Premier ministre, sur le conflit yougoslave et sur les positions française et allemande dans les négociations du GATT sur le commerce international, Bonn le 1er décembre 1993.

Conférence de presse

1er décembre 1993

INTERVIEW ACCORDEE PAR M. GISCARD D'ESTAING A M. CLAUDE VINCENT, DU JOURNAL FRANCE-SOIR DU 22 MARS 1979 SUR LA SITUATION POLITIQUE ET ECONOMIQUE A L'APPROCHE DES ELECTIONS EUROPEENNES

Interview

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, devant une délégation d'enseignants et de parents d'élèves de l'enseignement public, après le vote par le Sénat d'un texte modifiant la loi Falloux, Céret le 17 décembre 1993.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 octobre 1999, sur la décision du Président de la République de réunir le Parlement en Congrès à Versailles, le 24 janvier 2000, pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (Conseil supérieur de la magistrature, Polynésie française et Nouvelle Calédonie).

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement au projet de loi portant diverses mesures d'ordre social sur l'aménagement du temps de travail, à Paris le 24 janvier 1987.

Déclaration

Article de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, paru dans "La Croix" du 14 août, intitulé "Faisons émerger l'Europe concrète" et interview dans "Le Figaro" du 17 août 2002, sur l'engagement européen de la France.

Article Interview Tribune

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, réunis en Conseil européen, sur une Communauté proche du citoyen (annexe 1), Birmingham le 16 octobre 1992.

Communiqué

Déclaration commune franco-britannique sur le traité de Maastricht, Paris le 30 septembre 1992.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à La Chaîne info le 3 juillet 2002, sur le rôle de l'Assemblée pour se faire l'écho des Français, le soutien de la majorité au gouvernement et sur la crise de la Bourse.

Interview

Tribunes de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 24 et "Les Echos" du 30 octobre 2002, sur les avantages de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et sur le projet de réforme des institutions communautaires présenté par la Convention européenne.

Article Tribune

Haut de page