Parlement

Parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil d'Etat pour l'application du droit international et communautaire et dans le cadre du renforcement des pouvoirs locaux, et sur le régime de responsabilité publique et les raisons de contenir les dérives de la pénalisation de la vie publique, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'évolution de la crise du Golfe notamment sur l'ultimatum adressé à l'Irak pour le retrait des troupes du Koweit, la rencontre entre James Baker et Tarek Aziz et la position française en cas de conflit armé, Paris, le 9 janvier 1991.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les réalisations du Sénat en matière de démocratie électronique, Paris le 18 novembre 1999.

Déclaration

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement convoqué en session extraordinaire, à l'expiration de l'ultimatum adressé à l'Irak, Paris le 16 janvier 1991.

Lettre

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'Assemblée nationale ivoirienne, Abidjan, samedi 22 mai 1982.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au Folketing (Parlement), Copenhague, jeudi 29 avril 1982.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 20 décembre 2002, sur le débat concernant la réforme des retraites, les perspectives de croissance pour 2003 et sur le choix du Congrès pour l'adoption de la réforme constitutionnelle de la décentralisation.

Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à la chaine parlementaire "Assemblée nationale" le 3 octobre 2002, sur l''élargissement de l'Union européenne et les propositions de réforme des institutions communautaires.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à la Knesset, Jérusalem, jeudi 4 mars 1982

Déclaration

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Radio France internationale le 5, à France 2 et à LCI le 9 et déclaration à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est dès 2004, la réforme des institutions communautaires et la situation budgétaire de la France au regard du Pacte de stabilité et de croissance.

Déclaration Interview

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Christian Poncelet, président du Sénat sur les projets de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie et leur soumission au Congrès en vue de leur approbation le 24 janvier 2000, Paris le 2 novembre 1999.- projet de loi constitutionnelle relatif

Lettre

Haut de page