Parlement

Parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan du 20ème siècle, la vitalité du bicamérisme, la nécessité du contrôle parlementaire sur le gouvernement, l'approfondissement de la démocratie locale et la réforme du statut des élus, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Discours de M. Edmond Hervé, ministre chargé de l'énergie, sur la politique énergétique française, Paris le 21 janvier 1982.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le traité de Maastricht et la répartition des compétences entre la CEE et les Etats membres, sur le soutien du franc contre la spéculation, sur le GATT et la situation de l'ex-Yougoslavie, Birmingham le 16 octobre 1992.

Conférence de presse

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement, à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire, sur les pouvoirs respectifs du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement, Paris, mercredi 8 avril 1986.

Lettre Sélection

Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à MM. les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel sur ses propositions de réforme constitutionnelle, Paris le 30 novembre 1992.

Lettre

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de distinguer entre l'Etat, l'administration d'Etat et le secteur public, Paris le 17 novembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mise en place du Marché unique, les minorités en Europe de l'Est, l'intervention française dans le conflit yougoslave et la réforme de la Constitution, Paris le 5 janvier 1993.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la séance solennelle au Congrès national, sur la politique étrangère de la France et le retour de la démocratie au Brésil, Brasilia, mardi 15 octobre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil d'Etat pour l'application du droit international et communautaire et dans le cadre du renforcement des pouvoirs locaux, et sur le régime de responsabilité publique et les raisons de contenir les dérives de la pénalisation de la vie publique, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'évolution de la crise du Golfe notamment sur l'ultimatum adressé à l'Irak pour le retrait des troupes du Koweit, la rencontre entre James Baker et Tarek Aziz et la position française en cas de conflit armé, Paris, le 9 janvier 1991.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les réalisations du Sénat en matière de démocratie électronique, Paris le 18 novembre 1999.

Déclaration

Haut de page