Peine

Peine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur l'insécurite à Paris, Paris le 11 juillet 1984.

Déclaration

Interviews de M. Michel Noir, député maire de Lyon à "L'Express" du 14 et du 28 novembre 1991, sur ses propositions d'un plan national en faveur des transports collectifs et d'une aggravation de la peine sanctionnant le délit d'incitation à la haine raciale commis par un élu.

Article Interview

Discours de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur les principes du nouveau code pénal notamment la peine de sûreté et l'emprisonnement et sur la réforme du code de procédure pénale (abolition du privilège de juridiction et présomption d'innocence), Paris le 19 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 6 septembre 2001, sur la mobilisation du gouvernement sur le problème de la sécurité.

Article Interview

Interview de Mme Edith Cresson, Premier ministre, à TF1 le 28 janvier 1991, sur l'accord IBM-Bull et sur la manifestation contre le Front national le 25 janvier.

Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 20 octobre 1990, sur la crise de la justice et les projets de réforme.

Article Interview

Interview de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, à France-Inter le 12 octobre 1990, sur la crise de la justice.

Interview

Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 1er mai 1991, sur sa condamnation par la Cour d'appel de Versailles à propos de l'affaire du "détail", intitulé "Y a-t-il encore un débat politique possible ?".

Article

1er mai 1991

Interview de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, à Antenne 2 le 3 décembre 1984, sur ses positions et son action d'homme politique et de ministre.

Interview

Articles de M. Bruno Megret, délégué général du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" les 15 mai, 1er juillet, et 15 juillet 1991, sur l'insécurité, les "manoeuvres politiques" de la droite face au FN, le bilan de l'après-guerre du Golfe.

Article

Article de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la chancellerie" de septembre 1990, intitulé "Réponses à la délinquance des mineurs".

Article

1er septembre 1990

Interviews de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, dans "Le Parisien" et "France-Soir" le 7 avril 1990, sur le projet de loi contre les discriminations dont sont victimes les malades ou les handicapés.

Article Interview

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