Peine

Peine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Présentation du nouveau Code pénal par M. Robert Badinter, ministre de la justice, Paris le 19 décembre 1985.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 9 avril 1998, sur la politique pénitentiaire et la réforme de la justice.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à "Libération" le 14, TF1 le 15 et dans "Le Figaro" le 26 septembre 1996, sur les orientations de l'avant-projet de loi sur le racisme, le projet de réforme du mode de scrutin et les réformes en cours en matière judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Jean- Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 17 avril 1998, sur l'union économique et monétaire, le rétablissement de la loi républicaine en Corse, et l'opération de régularisation des sans-papiers.

Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de loi "renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de la personne", notamment l'obligation de suivi médical des condamnés, à Paris le 20 novembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Nouvel Observateur" du 23 septembre 1999, sur l'action de la gauche notamment en matière de justice, la prévention de la détention de jeunes délinquants, et la réforme du parquet.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 14 novembre 1984, sur la vie politique, l'opposition et la politique gouvernementale.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur l'insécurite à Paris, Paris le 11 juillet 1984.

Déclaration

Interviews de M. Michel Noir, député maire de Lyon à "L'Express" du 14 et du 28 novembre 1991, sur ses propositions d'un plan national en faveur des transports collectifs et d'une aggravation de la peine sanctionnant le délit d'incitation à la haine raciale commis par un élu.

Article Interview

Discours de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur les principes du nouveau code pénal notamment la peine de sûreté et l'emprisonnement et sur la réforme du code de procédure pénale (abolition du privilège de juridiction et présomption d'innocence), Paris le 19 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 6 septembre 2001, sur la mobilisation du gouvernement sur le problème de la sécurité.

Article Interview

Interview de Mme Edith Cresson, Premier ministre, à TF1 le 28 janvier 1991, sur l'accord IBM-Bull et sur la manifestation contre le Front national le 25 janvier.

Interview

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