Peine

Peine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre la drogue, Vienne le 15 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur l'amélioration de la justice et de ses relations avec les justiciables et sur l'emprisonnement, Lyon le 16 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur le coût social des accidents de la circulation et les efforts pour lutter contre l'insécurité routière, Paris le 2 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la portée du projet de loi sur l'amnistie, au Sénat le 29 juin 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la lutte contre la corruption et la politique judiciaire en matière de sécurité, Paris le 16 juin 1994.

Déclaration

Article de M. Bruno Megret, délégué général du Front national, dans "La lettre de Jean-Marie Le Pen" le 1er mars 1989, sur le rapport Bonnemaison concernant la situation dans les prisons et la sécurité, intitulé "Socialistes : l'inversion des valeurs".

Article

1er mars 1989

Rapport du CNPF regroupant l'ensemble des dispositions applicables à la responsabilité pénale des personnes morales et notamment "ce qui va changer pour les entreprises à compter du 1er mars 1994", paru en février 1994, et communiqué du CNPF sur les conditions d'application de la réforme, publié dans "CNPF info" du 25 février 1994.

Communiqué Dossier Littérature grise Rapport

1er février 1994

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 17 juillet 2000, sur la politique de rénovation des prisons, le projet de loi pénitentiaire, l'incarcération de mineurs, les conditions carcérales des malades psychiatriques et des personnes agées ainsi que l'action pour l'amélioration du travail et du statut de surveillant de prison.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 12 juillet 2000, sur l'examen par l'Assemblée de Corse des propositions d'évolution institutionnelle de la Corse et sur la rénovation des prisons.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur le libéralisme économique et les valeurs de la gauche, Ribecourt le 30 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur l'intégration du droit communautaire dans notre législation, l'amélioration du fonctionnement de la justice et la justice pénale, Lille le 7 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le travail d'intérêt général et les peines alternatives à l'incarcération, Paris le 17 mars 1994.

Déclaration Littérature grise

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