Peine

Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Rapport officiel

Auteur(s) : Éric Ciotti ; Présidence de la République

Remis le 7 juin 2011

Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la justice et le ministère de la santé sur La prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles soumis à une injonction de soins dans le cadre d'une mesure de suivi socio-judiciaire - Mars 2001 - Mars 2002

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées ; Ministère de la justice

Remis le 31 mars 2002

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Etienne Blanc ; Jean-Luc Warsmann ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 16 février 2011

Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale

Rapport officiel

Auteur(s) : Philippe Léger ; Présidence de la République ; Premier ministre ; Ministère de la justice

Remis le 1er septembre 2009

Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er mars 2009

Rapport d'information (...)sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Guy Geoffroy ; Christophe Caresche ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 9 décembre 2008