Peine

Peine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 12 mars 1990, sur l'amélioration de la justice, les prisons et la détention des mineurs.

Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Quotidien de Paris" du 24 novembre 1989, sur le problème de l'incarcération des mineurs et les solutions alternatives à la prison.

Article Interview

Interview de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, à "Ouest-France" le 4 juillet 1990, sur la loi contre la discrimination envers les handicapés et le projet d'un plan national d'accessibilité des handicapés à la ville, au système scolaire et à l'emploi.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur l'application des peines, la détention provisoire, la politique pénale et la "prison de demain", Bobigny le 2 décembre 1988.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 1989, les 12 et 27 octobre à l'Assemblée nationale et le 30 novembre 1988 au Sénat.

Déclaration

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à RMC et FR3 le 9 juin 1989, sur l'évolution du Conseil constitutionnel et l'activité et le fonctionnement de la justice.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Vie" le 14 septembre 1995, sur l'application des peines et les alternatives à la prison.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la répression du travail clandestin, le rôle des contrôleurs du travail et l'égalité professionnelle dans les conventions collectives, à l'Assemblée nationale le 21 juin 1989.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 les 27 et 31 juillet et dans "Le Journal du Dimanche" le 30 juillet 1995, sur l'attentat du RER, la réforme de la Constitution, les peines pour les auteurs de crimes sexuels.

Article Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Point" du 19 juillet 1989, sur l'application des peines et l'indemnisation des victimes.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "L'Express" du 5 mai et dans "Le Point" du 6 mai 1989, sur le projet de réforme du Code pénal.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les questions monétaires internationales, le blanchiment de la drogue et l'économie française, Paris le 14 septembre 1989.

Conférence de presse Déclaration

Haut de page