Peine

Peine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 1989, les 12 et 27 octobre à l'Assemblée nationale et le 30 novembre 1988 au Sénat.

Déclaration

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à RMC et FR3 le 9 juin 1989, sur l'évolution du Conseil constitutionnel et l'activité et le fonctionnement de la justice.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Vie" le 14 septembre 1995, sur l'application des peines et les alternatives à la prison.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la répression du travail clandestin, le rôle des contrôleurs du travail et l'égalité professionnelle dans les conventions collectives, à l'Assemblée nationale le 21 juin 1989.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 les 27 et 31 juillet et dans "Le Journal du Dimanche" le 30 juillet 1995, sur l'attentat du RER, la réforme de la Constitution, les peines pour les auteurs de crimes sexuels.

Article Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Point" du 19 juillet 1989, sur l'application des peines et l'indemnisation des victimes.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "L'Express" du 5 mai et dans "Le Point" du 6 mai 1989, sur le projet de réforme du Code pénal.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les questions monétaires internationales, le blanchiment de la drogue et l'économie française, Paris le 14 septembre 1989.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales, au Sénat le 11 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi modifiant le code de procédure pénal et relatif à la détention provisoire, au Sénat le 11 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique de prévention de la délinquance, à Epinay-sur-Seine le 29 juin 1989.

Déclaration

Discours de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de réforme du Code pénal, au Sénat le 9 mai 1989.

Déclaration

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