Pension alimentaire

Pension alimentaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 avril 2015. La mise en oeuvre des mesures du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté en matière d'égalité femmes-hommes.

Communiqué

Les ruptures familiales : état des lieux et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Famille

Remis le 

Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Brigitte Gonthier-Maurin  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juillet 2013. Egalité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Entretien de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, avec "RTL" le 28 juillet 2011, sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et la politique familiale, notamment à l'égard des familles monoparentales.

Interview

L'obligation alimentaire : des formes de solidarités à réinventer

Avis

Auteur(s) :  Christiane Basset  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la journée internationale des femmes, Paris, Palais de l'Elysée, lundi 8 mars 1982

Déclaration

CM. 17 juin 1981 Le droit des femmes.

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Mesures destinées à assurer le recouvrement des pensions alimentaires dues aux personnes divorcées.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Tribune" du 28 juillet 2000, sur la lutte contre le blanchiment, l'harmonisation de la fiscalité dans l'Union européenne, la lutte contre la cybercriminalité, les actions à venir en matière de coopération judiciaire européenne, la mise en place d'un espace judiciaire européen et l'espace judiciaire commun entre l'Espagne et l'Italie.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la remise de la médaille de la famille française, Paris, Palais de l'Elysée, lundi 4 juin 1984.

Déclaration

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