L'obligation alimentaire : des formes de solidarités à réinventer

Date de remise :

Auteur(s) : Christiane Basset

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique et social

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Présentation

L'obligation alimentaire est l'obligation de venir en aide à un parent ou un allié lorsque ce dernier se trouve dans une situation de besoin. À l'origine règle de droit civil, l'obligation alimentaire est en réalité fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social, en vertu du principe de subsidiarité qui, en France, fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Une perspective historique fait apparaître les évolutions profondes qui ont caractérisé depuis 60 ans, la famille d'une part et la solidarité collective d'autre part. Le présent rapport examine les évolutions de la famille contemporaine et la manière dont elles questionnent le droit de l'obligation alimentaire. Il se penche également sur la mise en oeuvre concrète du principe de subsidiarité en droit social et sur les difficultés qui en découlent pour certaines catégories de la population. Enfin, à travers la pratique des caisses d'allocations familiales, des départements et du juge des affaires familiales, le rapport met en lumière la variabilité de l'application du droit de l'obligation alimentaire sur le territoire et les incertitudes qui s'y attachent.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 106 pages

Édité par : Journaux officiels

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