Pension alimentaire

Pension alimentaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000.

Déclaration

Article de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, dans "Le Monde" du 6 octobre 1982, sur l'action de son ministère.

Article

Discours de Mme Monique Pelletier, ministre délégué chargé de la famille et de la condition féminine, devant le Conseil économique et social, sur la politique de la famille, Paris le 28 janvier 1981

Déclaration

Discours de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, sur la politique du faveur des femmes, Paris le 8 mars 1982.

Déclaration

Communiqué du Premier ministre, sur l'action en matière de recouvrement des pensions alimentaires, le 24 février 1983

Communiqué

Extraits de la déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur les mesures en faveur des femmes, Paris le 8 mars 1985, publiés dans "Citoyennes à part entière" d'avril 1985.

Article Déclaration

Interview de Mme Yvette Roudy, ministre chargé des droits de la femme, le 5 octobre 1984 dans "L'Unité", sur la politique en matière de droits de la femme et le projet de loi relatif aux pensions alimentaires non payées.

Article Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement sur les principaux sujets abordés en Conseil des ministres (recouvrement des pensions alimentaires impayées et suppression des contrôles à la frontière franco allemande), Paris le 12 juillet 1984.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Juillet 1984 Le recouvrement des pensions alimentaires impayées.

Communiqué

Rapport fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants - Tome I : Rapport - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Valérie Pécresse  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps : rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Françoise Dekeuwer-Defossez  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1999

Haut de page