Pension alimentaire

Pension alimentaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère des solidarités et de la santé en matière de solidarités.

Communiqué

Rapport d’information (…) sur le régime fiscal des pensions alimentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Auconie  ;  Guillaume Gouffier-Cha  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 11 mars 2020. La politique en faveur des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Les actions du Gouvernement en matière de justice sociale.

Communiqué

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé à Europe 1 le 19 septembre 2019, sur le plan de recouvrement des pensions alimentaires impayées.

Interview

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 26 avril 2019, sur les annonces faites par le président de la République lors de sa conférence de presse.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France culture le 15 novembre 2018, sur la réforme de la Justice.

Interview

Rapport d'information (…) sur le bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Coutelle  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre - Tome II : travaux de la délégation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Coutelle  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes en matière de droit de la famille, à Paris le 26 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires à la CAF des Yvelines, Guyancourt le 20 janvier 2017.

Déclaration

Création d'une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Auvigne  ;  François Dumuis  ;  Laurence Pécaut-Rivolier  ;  Jérôme Guedj  ;  Catherine Sueur  ;  Marie-Bénédicte Maizy  ;  Irène Domenjoz  ;  Isabelle Bignalet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

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