Pension

Pension : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur les mesures en faveur des veuves des anciens combattants, notamment en matière de pension, au Sénat le 22 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les actions prévues dans le cadre de l'avant-projet de plan national d'action concerté en faveur de l'emploi des seniors, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur le projet de budget des anciens combattants pour 2006 et sur la politique de mémoire, au Sénat le 9 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 avril 2000. Mesures en faveur des Français de l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2005. Simplifications dans le domaine agricole

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mai 2003. Réforme des retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Loi de finances rectificative pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2002. Avenant à la convention franco-gabonaise en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2001. Revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics et d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2001. Adaptation de la législation du travail au droit communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Février 1995 Le Bilan des mesures prises en faveur des anciens combattants.

Communiqué

Haut de page