Pension

Pension : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 septembre 2006. La revalorisation des prestations versées aux anciens combattants de l'armée française citoyens des États anciennement placés sous souveraineté française.

Communiqué

Droit de réponse de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, dans "Libération" du 22 février 2006, sur les mesures en faveur des anciens combattants appartenant aux pays anciennement sous souveraineté française.

Article

Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur les mesures en faveur des veuves des anciens combattants, notamment en matière de pension, au Sénat le 22 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les actions prévues dans le cadre de l'avant-projet de plan national d'action concerté en faveur de l'emploi des seniors, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur le projet de budget des anciens combattants pour 2006 et sur la politique de mémoire, au Sénat le 9 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 avril 2000. Mesures en faveur des Français de l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2005. Simplifications dans le domaine agricole

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mai 2003. Réforme des retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Loi de finances rectificative pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2002. Avenant à la convention franco-gabonaise en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2001. Revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics et d'hospitalisation.

Communiqué

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