Pension

Pension : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Réforme du mode de calcul de la pension d'invalidité des anciens combattants.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 La retraite des maîtres de l'enseignement privé intégrés dans l'enseignement public.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 Traitements de la fonction publique.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au service des pensions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Foucaud  ;  Bertrand Auban  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

La préparation des dossiers de pensions des fonctionnaires de l'Etat : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er février 2007

Rapport d'information (...) sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Jégo  ;  Jean-Louis Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er mai 2005

L'information des assurés sur leurs droits à la retraite : rapport remis au Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Maud Vialettes  ;  Gérard Garnier  ;  Conseil d'orientation des retraites

Remis le  1er avril 2003

Rapport d'information (...) sur la situation, la gestion et les rémunérations des personnels du ministère de l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joseph Ostermann  ;  Gérard Braun  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et son armée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Grasset  ;  Charles Cova  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er janvier 2000

Eléments de réflexion sur l'indemnisation des veuves et orphelins des déportés juifs de France : rapport de la Mission interministérielle d'étude sur l'indemnisation des victimes de la déportation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires étrangères  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des anciens Combattants

Remis le  1er janvier 2000

Une approche de la contributivité des retraites en France : les interactions salaires-cotisations-prestations sociales

Rapport interne

Auteur(s) :  Jean-Marc Dupuis  ;  Claire El Moudden  ;  Mission interministérielle recherche-expérimentation  ;  Université de Caen. Laboratoire d'études et de recherches économiques

Remis le  1er octobre 1996

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d'engagement des militaires français ayant pu les exposer, au cours de la guerre du Golfe et des opérations conduites ultérieurement dans les Balkans, à des risques sanitaires spécifiques. Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Cazeneuve  ;  Michèle Rivasi  ;  Claude Lanfranca  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er janvier 2001

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