Péréquation

Péréquation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les départements, à Rennes le 9 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la participation des collectivités territoriales à la réduction de la dette et à la maîtrise des dépenses publiques, à Paris le 19 septembre 2018.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2018 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le  1er juillet 2018

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Les finances locales.

Communiqué

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec Public Sénat le 4 mai 2018, sur le déficit budgétaire, la dette de la SNCF, la taxe d'habitation, les dotations aux collectivités locales, le prélévement à la source, l'exit tax et sur la vie politique.

Interview

Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Avis

Auteur(s) :  Jean-Karl Deschamps  ;  Didier Gardinal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur les collectivités locales, au Sénat le 22 novembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Réforme territoriale : réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur les objectifs de la réforme territoriale concernant les communes rurales, au Sénat le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de la ville, à Rennes le 16 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'évolution des finances locales et des plans locaux d'urbanisme dans le cadre de l'intercommunalité en 2017 et la mise en place de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, au Touquet-Paris-Plage le 6 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la répartition des compétences des collectivités locales résultant de la réforme territoriale, à Gorron le 19 novembre 2016.

Déclaration

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