Péréquation

Péréquation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Concours financiers de l'Etat et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport du Gouvernement relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en application de l'article 166 de la loi de finances pour 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales

Remis le  1er octobre 2016

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, au site "Localtis.info" le 4 octobre 2016, sur l'annonce de l'attribution d'une fraction de la TVA aux régions à partir de 2017 pour le financement de l'autonomie régionale et la réforme de la dotation aux collectivités locales.

Interview

Les finances publiques locales - Octobre 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du budget 2017 pour les collectivités territoriales, à Paris le 27 septembre 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, dans "Les Echos" du 27 septembre 2016, sur l'évolution des finances locales prévue pour 2017.

Article Interview

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la fiscalité communale et intercommunale, le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement et les mesures de soutien à l'investissement public local, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les mesures mises en oeuvre pour remédier à la situation financière de certains départements, au Sénat le 2 mars 2016.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la refonte de la carte intercommunale et la réforme de la dotation globale de fonctionnement, à Bourg-en-Bresse le 2 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique de Wallis-et-Futuna, devant l'Assemblée territoriale, à Mata’Utu le 8 septembre 2015.

Déclaration

Les finances publiques locales - Octobre 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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