Républiquefrançaise
Personnel médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Jean-François Bauduret ; Direction générale de l'Action sociale
Remis le 1er décembre 2000
Rapport officiel
Auteur(s) : Israël Nisand ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Secrétariat d'Etat à la Santé
Remis le 1er février 1999
Auteur(s) : Patrice Queneau ; Secrétariat d'Etat à la Santé
Remis le 1er mars 1998
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean Dormont ; Secrétariat d'Etat à la Santé et à la Sécurité sociale
Remis le 1er juin 1996
Auteur(s) : Charles Descours ; Liliane Guglielmoni ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 1996
Déclaration
19 mai 1990
23 janvier 1990
13 avril 1989