Petit commerce

Petit commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les réponses à la crise de la zone euro, la réduction de la dépense publique, le maintien de la la baisse de la TVA dans la restauration et le bâtiment et les mesures en faveur du financement des entreprises artisanales et du commerce de proximité, à Paris le 20 octobre 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Piron  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Pas de cité réussie sans commerce, pas de vitalité sans intérêt général - Avec le commerce mieux, vivre ensemble

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Charie  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Conseil des ministres du 4 février 2009. L'auto-entrepreneur.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur la place des artisans et de l'artisanat dans l'économie française et les mesures prises pour soutenir le commerce de proximité, Paris le 17 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Une nouvelle politique pour dynamiser le commerce de proximité.

Communiqué

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, à "France Info" le 9 juin 2008, sur l'avenir du petit commerce face à l'étendue de la grande distribution prévue par la loi de modernisation de l'Etat, et sur les conséquences de la hausse du prix du pétrole.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, dans "Le Monde" du 2 juin 2008, sur les relations entre le gouvernement et la majorité, les relations au sein de l'exécutif, le projet de loi de modernisation de l'économie.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 30 mai 2008, sur le projet de loi de modernisation de l'économie à propos des grandes surfaces et sur la mission de réflexion sur la réforme du financement de la télévision publique.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de réforme des conditions du commerce et de l'artisanat, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie en préparation, Caen le 27 février 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le rôle du commerce dans la transformation des villes et leur dynamisation, Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 22 mai 1996, sur le projet de loi de réforme de la loi Royer pour protéger le petit commerce.

Article Interview

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