Petit commerce

Petit commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce ambulant, l'organisation et l'équipement des marchés et sur la maîtrise de l'ouverture des grandes surfaces, Rodez le 25 février 1992.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur l'ouverture des commerces le dimanche et les commercants non sédentaires opérant sur les marchés, Paris le 18 décembre 1990.

Déclaration

Interview de François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Le Nouvel Economiste" du 16 novembre 1990, sur la réforme concernant les petits commerces et les commerçants et la fermeture hebdomadaire des grandes surfaces.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Chirac, président du RPR, à Europe 1 et La Croix le 13 novembre 1990, sur le mouvement lycéen et l'action de la Ville de Paris en faveur des jeunes, de la culture et du logement.

Article Interview

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 3 juillet, "France-Soir" du 20 juillet et à RMC le 25 juillet 1990, sur l'ouverture des commerces le dimanche, le petit commerce et notamment la possibilité de "ristournes de proximité".

Article Interview

CM. 23 février 1981 Premières mesures de la politique en faveur des banlieues.

Communiqué

CM. 17 septembre 1980 Validité des sociétés entre époux et transmission des entreprises à caractère familial.

Communiqué

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, répondant aux 100 questions posées par "Le Parisien" le 28 juin 2005, sur l'emploi et le "contrat nouvelle embauche", la lutte contre les discriminations, l'enseignement, le logement social, les services publics, la sécurité, la justice, la famille, la culture et le sport.

Article Interview

Discours de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et porte-parole du gouvernement, sur les difficultés des buralistes et les projets de diversification de leur activité, Paris le 6 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Baudis, vice-président du CDS, dans "Libération" du 27 octobre 1995, sur la nécessité de réglementer l'implantation des grandes surfaces, intitulé "Toulouse, Baudis résiste aux "hangars"".

Article Interview

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "PMI-France" de septembre 1995, sur les revendications du "patronat réel", notamment le maintien du gel des grandes surfaces et la mise en place de l'Observatoire national de l'équipement commercial pour pénaliser les pratiques anti-concurrentielles et "mafieuses".

Article Interview Périodique

1er septembre 1995

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le métier de boulanger et la qualité des produits, Paris le 16 mai 2005.

Déclaration

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