PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jeanne-Marie Prost  ;  Médiateur du Crédit aux Entreprises

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des entreprises, à San Francisco le 12 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la question de la trésorerie des entreprises, Paris le 13 février 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le soutien à la création et le développement d'entreprises innovantes, notamment à travers le mode de financement des PME, Paris le 6 février 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les réformes engagées en faveur des entrepreneurs suite aux Assises de l'Entrepreneuriat, Paris le 28 janvier 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 janvier 2014. Allégement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.

Communiqué

Rapport annuel 2013 de l'Observatoire des délais de paiement - Une double nécessité : stabiliser la loi, aménager les procédures de vérification pour les acteurs publics locaux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Jean-Pierre Villetelle  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les grandes lignes de son projet de loi sur le commerce, l'artisanat et les très petites entreprises, le 17 janvier 2014.

Déclaration

PME 2013 - Rapport sur l'évolution des PME

Rapport d'activité

Auteur(s) :  BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jeanine Dubie  ;  Pierre Morange  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Les résultats du Conseil européen des 19 et 20 décembre

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le partenariat économique entre la France et l'Algérie et la coopération industrielle et technologique, à Oran le 17 décembre 2013.

Déclaration

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