PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 décembre 2014, sur les propositions du Conseil national de l'industrie pour la modernisation et le financement des entreprises industrielles.

Communiqué

Rapport au nom de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur le principe d'innovation - Compte rendu de l'audition publique du 5 juin 2014 et de la présentation des conclusions les 4 et 26 novembre 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Sido  ;  Jean-Yves Le Déaut  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Pacte "défense PME" et sur l'innovation en matière de défense, à Palaiseau le 20 novembre 2014.

Déclaration

La négociation collective sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 300 salariés en 2012 et 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rôle de la finances dans le financement de l'économie et des entreprises, Paris le 17 novembre 2014.

Déclaration

Entretien de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, dans "Paris Normandie" du 24 novembre 2014, sur les efforts en faveur du commerce extérieur et du tourisme en Normandie.

Article Interview

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les efforts en faveur du commerce extérieur et du tourisme, au Sénat le 12 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les grandes priorités concernant les fonds européens structurels et d'investissement, à Montpellier le 14 novembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "RTL" le 30 octobre 2014, sur le souhait par le gouvernement du retrait de l'amendement sur la taxation des dividendes, sur la décision gouvernementale de ne pas livrer, en novembre 2014, le navire de guerre Mistral à la Russie.

Interview

Déclaration de MMe Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la politique du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, au Sénat le 21 octobre 2014.

Déclaration

Les CTI et CPDE au service du redressement productif

Rapport officiel

Auteur(s) :  Clotilde Valter  ;  Fabrice Mattatia  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Remis le 

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