PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur le budget du secrétariat d'Etat pour 1999, au Sénat le 28 novembre 1998..

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur la place des services à la personne dans le cadre de la politique de l'emploi, Paris le 3 novembre 2005

Déclaration

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Chèque-emploi pour les très petites entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Chambres consulaires à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Le développement des partenariats entre le secteur public et le secteur privé.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le rôle de l'Etat dans l'innovation technologique, le programme "Innovation plus" pour le développement de l'innovation, Poitiers le 13 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 août 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Création d'un chèque-emploi pour les très petites entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Les orientations du deuxième projet de loi pour l'initiative économique.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Agence de l'innovation industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Communiqué

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