PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 avril 2005. Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. La signature de l'accord interprofessionnel sur la mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Chambres consulaires à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Les contrats de partenariat.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME au commerce et à l'artisanat, sur le budget et l'action de son secrétariat pour 1999, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er décembre 2004. Le plan pour les industries agroalimentaires.

Communiqué

1er décembre 2004

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées.

Communiqué

Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, et de Mme Anne-Marie Couderc, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur les objectifs des chartes initiative emploi, Paris le 19 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME au commerce et à l'artisanat, sur le passage à l'an 2000 des systèmes électroniques, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 mai 2004. Sauvegarde des entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la politique gouvernementale en matière de commerce extérieur, les aides aux PME-PMI, notamment grâce aux programmes d'actions régionales pour le développement international, Orléans, le 29 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, notamment les guichets uniques "initiative emploi" et sur les mesures en faveur de la Haute-Loire, Le Puy le 18 septembre 1995.

Déclaration

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