PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 août 2005. Création d'un chèque-emploi pour les très petites entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le rôle de l'Etat dans l'innovation technologique, le programme "Innovation plus" pour le développement de l'innovation, Poitiers le 13 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Les orientations du deuxième projet de loi pour l'initiative économique.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Agence de l'innovation industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2005. Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. La signature de l'accord interprofessionnel sur la mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Chambres consulaires à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Les contrats de partenariat.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME au commerce et à l'artisanat, sur le budget et l'action de son secrétariat pour 1999, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er décembre 2004. Le plan pour les industries agroalimentaires.

Communiqué

1er décembre 2004

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