PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 mai 2003. La réforme des dispositifs d'appui à l'exportation

Communiqué

Déclaration de Mme Michèlle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le droit aux vacances et l'extension aux salariés des PME du bénéfice du chèque vacances, Paris le 25 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 août 2003. La réforme de l'apprentissage.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Initiative économique.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Salaires, temps de travail et développement de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Passage des systèmes informatiques à l'an 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, ministre de l'industrie, sur le rôle de l'innovation dans le développement et la compétitivité des entreprises en Europe, Lyon, le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 janvier 2002. Développement des petites entreprises et de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 1997. Les simplifications administratives concernant les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 1997. Situation du commerce extérieur.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la performance des PME françaises et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information, Paris le 21 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 août 1997. Mesures urgentes à caractère fiscal et financier.

Communiqué

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