PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées.

Communiqué

Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, et de Mme Anne-Marie Couderc, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur les objectifs des chartes initiative emploi, Paris le 19 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME au commerce et à l'artisanat, sur le passage à l'an 2000 des systèmes électroniques, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 mai 2004. Sauvegarde des entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la politique gouvernementale en matière de commerce extérieur, les aides aux PME-PMI, notamment grâce aux programmes d'actions régionales pour le développement international, Orléans, le 29 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, notamment les guichets uniques "initiative emploi" et sur les mesures en faveur de la Haute-Loire, Le Puy le 18 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèlle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le droit aux vacances et l'extension aux salariés des PME du bénéfice du chèque vacances, Paris le 25 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mai 2003. La réforme des dispositifs d'appui à l'exportation

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. La réforme de l'apprentissage.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Initiative économique.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Salaires, temps de travail et développement de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Passage des systèmes informatiques à l'an 2000.

Communiqué

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